Nos missions
Inventaire de succession par des commissaires-priseurs
Un inventaire de succession dressé par un commissaire-priseur garantit une évaluation objective et juridiquement opposable des biens mobiliers. Mirabili vous accompagne avec soin et discrétion dans cette étape sensible.
Pourquoi faire un inventaire ?
Lorsqu'un proche décède, les héritiers doivent souvent faire face à une multitude de démarches administratives et juridiques. Parmi celles-ci, l'inventaire des biens mobiliers occupe une place centrale : il permet d'établir la composition exacte du patrimoine du défunt, de fixer les valeurs retenues pour le calcul des droits de succession, et de prévenir tout litige entre héritiers. Faire appel à un commissaire-priseur pour cet inventaire, c'est s'assurer d'une évaluation neutre, reconnue par les notaires et les administrations fiscales. Mirabili intervient en région parisienne, en Normandie et dans les Hauts-de-France, avec une équipe habituée à ces situations délicates.
Ce que comprend notre intervention
Mobilier et objets d'art
Recensement et évaluation de l'ensemble des meubles, tableaux, objets décoratifs et collections présents dans le logement.
Bijoux et argenterie
Estimation précise des pièces de joaillerie, montres, argenterie et métaux précieux selon les cours du marché.
Valeur vénale
Chaque bien est estimé à sa valeur vénale actuelle, c'est-à-dire au prix qu'il obtiendrait lors d'une vente aux enchères.
Document officiel
Le procès-verbal d'inventaire dressé par le commissaire-priseur est un acte officiel reconnu par les notaires et les tribunaux.
Pourquoi un commissaire-priseur ?
Le commissaire-priseur est l'un des rares professionnels habilités à dresser des inventaires ayant force probante. Contrairement à une estimation réalisée par un particulier ou un brocanteur, le procès-verbal établi par un commissaire-priseur est un acte officiel : il est reconnu par les notaires, accepté par l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration de succession, et peut être produit devant un tribunal en cas de litige entre héritiers. La valeur retenue est la valeur vénale, c'est-à-dire le prix que le bien obtiendrait lors d'une vente aux enchères publiques — une référence objective et incontestable.
Comment ça se passe
- Prise de contact avec Mirabili par téléphone ou via notre formulaire en ligne.
- Planification d'une visite sur place dans le logement concerné par la succession.
- Inventaire et estimation de chaque bien meuble par nos commissaires-priseurs.
- Remise du procès-verbal d'inventaire, transmissible au notaire chargé de la succession.
Questions fréquentes
L'inventaire de succession est-il obligatoire ?
L'inventaire de succession n'est pas systématiquement obligatoire, mais il est fortement recommandé dans plusieurs situations. Il devient obligatoire lorsque l'un des héritiers est mineur ou majeur protégé, lorsqu'un héritier accepte la succession à concurrence de l'actif net, ou lorsque le notaire en charge de la succession l'exige. Dans tous les cas, il permet d'éviter les contestations entre héritiers et de justifier les valeurs déclarées à l'administration fiscale.
Qui peut dresser un inventaire de succession ?
En France, l'inventaire de succession peut être dressé par un notaire ou par un commissaire-priseur judiciaire. Le commissaire-priseur présente l'avantage d'une expertise spécifique sur les biens mobiliers (meubles, objets d'art, bijoux, collections), souvent plus fine que celle d'un notaire généraliste. Le procès-verbal qu'il établit a la même valeur juridique et est pleinement accepté dans le cadre du règlement de succession.
Combien coûte un inventaire de succession ?
Le coût d'un inventaire de succession par un commissaire-priseur dépend du volume et de la nature des biens à inventorier, ainsi que du temps passé sur place. Mirabili vous communique un devis après un premier échange téléphonique. Les honoraires sont généralement déductibles de l'actif successoral, ce qui réduit leur impact réel sur la succession.
Quel est le délai pour réaliser un inventaire de succession ?
L'inventaire de succession doit en principe être réalisé dans les délais fixés par le notaire ou le tribunal, généralement dans les deux à trois mois suivant le décès. Mirabili s'adapte à l'urgence de votre situation et peut intervenir rapidement, parfois sous quelques jours, selon les disponibilités et la localisation du logement.
Que se passe-t-il si les héritiers ne font pas d'inventaire ?
En l'absence d'inventaire, les biens mobiliers sont souvent évalués de manière forfaitaire par l'administration fiscale (généralement à 5 % de l'actif brut successoral), ce qui peut conduire à une surestimation ou une sous-estimation préjudiciable. De plus, l'absence d'inventaire facilite les contestations entre héritiers sur la valeur des biens partagés.
Mirabili intervient-il dans toute la France ?
Mirabili intervient principalement en région parisienne (Paris et Île-de-France), en Normandie (Rouen, Caen, Le Havre) et dans les Hauts-de-France (Lille, Amiens). Pour les successions situées en dehors de ces zones, contactez-nous afin que nous puissions étudier les modalités d'intervention.
Faut-il trier les affaires avant la venue du commissaire-priseur ?
Non, il vaut mieux ne rien déplacer ni trier avant la visite du commissaire-priseur. L'inventaire doit refléter l'état réel des biens au moment du décès. Toute modification préalable pourrait être remise en question par les autres héritiers ou par l'administration fiscale.
Le procès-verbal d'inventaire est-il transmissible au notaire ?
Oui, c'est précisément son usage principal. Le procès-verbal d'inventaire dressé par Mirabili est remis aux héritiers et peut être directement transmis au notaire chargé de la succession. Il sert de base à la déclaration de succession et facilite le partage des biens entre héritiers.
Autres missions
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Nos commissaires-priseurs se déplacent et vous répondent sous 48h.